J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 08601
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Arrêté du 19 mai 2000 portant agrément d'un titre délivré par l'Ecole supérieure des beaux-arts de Tours
NOR : MCCI0000363A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment ses articles 1er et 3 ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le titre intitulé « diplôme d'études supérieures en conservation et restauration des oeuvres sculptées », délivré par l'Ecole supérieure des beaux-arts de Tours à l'issue de cinq années d'études, est agréé.
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
G. Amsellem